règlement jeu facebook

code la route
REGLEMENT JEU FACEBOOK (1 forfait code internet à gagner)
1) Organisateur
la societé ECB ayant son siège social situé 16 rue des minimes 03000 MOULINS ,prise en la personne du représentant légal  Mme thouvenet Virginie en qualité de présidente organise à compter du 12/06/2017 au 26/06/2017 jusqu'à 12h , un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " PERMIS DE CONDUIRE"

2) Accès au jeu

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l'exclusion des membres du personnels de l'ECB.

L'ECB se réserve le droit de demander aux participants de justifier de ses conditions, toutes personnes ne replissant pas ces conditions ou refusant sera exclu et ne pourra, en cas de gain beneficier du lot.

Le jeu est accessible depuis la page Ecole de Conduite Bourbonnaise du réseau social Facebook:https://www.facebook.com/ecoledeconduitebourbonnaise
administrée par la société organisatrice sous réserve notament d'éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs de Facebook. L'accés au jeu est posible depuis un ordinateur,téléphone portable ou tablette muni(e) d'une connexion internet.
La date limite de participation est fixée 26 juin 2017 ( 12h00)

3) Principe du jeu

Les participants devront avoir pris connaissance du présent réglement et des principes du jeu.

Pour participer, il faut se rendre sur la page Face book de l ' Ecole de Conduite Bourbonnaise à l'adresse suivante
https://www.facebook.com/ecoledeconduitebourbonnaise/?ref=aymt_homepage_panel

puisse connecter depuis son compte Facebook avec son login et son mot de passe. Une fois la publication référente au jeu "PERMIS DE CONDUIRE"  trouvée, le participant doit suivre les conditions communiqués dans la publication Facebook du jeu tirage au sort.

Toute participation devra être loyale, c'est à dire que les participants devront respecter strictement le présent règlement et les drots des autre joueurs. Tout comportement abusif ayant par conséquences une dénaturation du principe de jeu (méthodes,combones, manoeuvres permettant de supprimer l'effet du hazard par exemple), topute tentative de fraude ou de tricherie de la part d'un participant ( création de fauuses identitéspermettant de s'inscrire plusieurs fois par exemple) entrainera la nullité de sa participation.

Toute déclaration inexacte ou mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu’il aurait éventuellement pu gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites par l'Ecole de Conduite Bourbonnaise.

4) Détermination des gagnants

Les gagnants sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants ayant respectés les principes mentionnés dans l’article 3 de ce règlement dans la date mentionnée pour la fin du jeu. Le même jour, il sera également procédé à la désignation d’un gagnant suppléant, dans l’hypothèse où le gagnant principal ne répondrait pas aux conditions stipulées dans le présent règlement ou que le message l’informant du gain ne pourrait lui être remis ou encore dans l’hypothèse où il ne prend pas possession de son lot avant la date limite indiquée à l’article 6 ci-
dessous. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible, raturée, erronée ou incomplète, entraîne l’élimination immédiate de la participation au jeu. Dans ce cas, L'ECB remettra le gain au gagnant suppléant.

La liste des gagnants pourra être diffusée sur les réseaux sociaux de l'ECB, sauf demande contraire écrite des gagnants. Elle pourra être communiquée à tout participant qui en fera la demande par écrit à ECB’ – Jeu « PERMIS DE CONDUIRE" 16 rue des minimes 03000 MOULINS


5) Dotations

le gagnant recevra un forfait code internet d'une valeur de 40 € (permis voiture ou moto) , l'ECB se réserve la possibilité de retirer ou suspendre le jeu, ou de remplacer les dotations prévues par des dotations d’une valeur et de caractéristiques équivalentes, notamment en cas d’indisponibilité de fournir les dotations initialement prévues.


6) Remise des lots

Le gagnant(e) sera informé de son gain directement par message privé du réseau social de participation dans la semaine suivant la fin du jeu. Le gagnant devra répondre à ce message prive en envoyant nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale.

Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai de 15 jours suivant l’envoi de la notification l’informant de son gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un gagnant suppléant sera contacté. Celui-ci disposera également de 15 jours après l’envoi du message privé l’informant de son gain pour se manifester.

Le lot gagné sera remis par l'ECB au 16 rue des minimes 03000 MOULINS, dans le mois suivant la fin du jeu. Tout lot refusé ou non réclamé dans un délai de 6 mois après la date de clôture des opérations sera remis à la société.

7) Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales

En participant à ce jeu et sauf demande écrite contraire de leur part, les gagnants autorisent l'ECB à utiliser leurs noms, prénoms fournis dans le cadre du jeu ainsi que l’indication de leurs villes et de leurs départements de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle sur son site Internet et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné, et ce pendant une durée de dix-huit mois à compter de la date de clôture du jeu.

8) Données à caractère personnel

l'ECB est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu lui confier. Pour participer et bénéficier de leur lot, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant et notamment leurs nom, prénom, adresse email et adresse postale. Les informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à l’envoi des lots, elles ne seront pas utilisées par l'ECB pour l’envoi d’offres commerciales, sauf accord de leur part. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à

ecb 16 rue des minimes 03000 MOULINS . ou par email : ecoledeconduitebourbonnaise@sfr.fr,

en joignant une copie de votre pièce d’identité.

9) Acceptation du règlement

Le règlement complet sera consultable pendant toute la durée du jeu depuis le post « PERMIS DE CONDUIRE » Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande.

Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Des additifs ou des modifications du présent règlement pourront éventuellement être déposés pendant le jeu et seront considérés comme des annexes réputées en faire partie intégrante.

10) Participations frauduleuses

l'ECB se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider le jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots.

11) Limites de responsabilité

L'ECB ne pourra être tenue pour responsable de la perte, des dommages ou des retards pouvant survenir lors de l'acheminement de toute correspondance relative au jeu ou, si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être reporté, modifié, suspendu ou annulé. Elle ne pourra également être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison que ce soit, ou lui étaient illisibles ou impossibles à traiter. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Il est expressément rappelé que le réseau internet n’est pas un réseau sécurisé.l'ECB ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.

L'ECB ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.

Plus particulièrement, l'ECB ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L'ECB ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.

12) Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.